AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 81 logements locatifs à CRUSEILLES (74350) - Ensemble « Les Ebeaux »
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK28
Durée	33 mois
DESCRIPTION	Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 81 logements en habitat collectif répartis sur 9 bâtiments de niveau R+2 à Cruseilles (74350)Ensemble « Les Ebeaux ». Enveloppe prévisionnelle travaux : 3 250 000 € HT. La mission confiée sera une mission de type Diagnostic et mission de base loi MOP et EXE, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique. La mission OPC sera à chiffrer, elle constitue une prestation supplémentaire éventuelle.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Une PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) est prévue : mission ordonnancement pilotage coordination (OPC)
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima : -D'un économiste de la construction -D'un bureau d'études fluides et thermique -Un architecte serait un plus Le choix du mandataire est laissé libre. Toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate. Le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE études) est recommandé, mais des références validées par des consommations post travaux seront plus appréciées. Un des membres de l'équipe devra présenter un collaborateur référent amiante avec attestation de recyclage en cours de validité pour les compétences de Maître d'oeuvre en désamiantage, encadrant technique sous-section 3 ou 4. Les membres de l'équipe devront également fournir les documents prouvant la détention par le personnel d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « AIPR » (Obligation applicable depuis le 01/01/2018- Article R554-31du code de l'environnement). La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures. Le marché ne comporte pas de clause d'exclusivité.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article L2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant : -Adéquation des compétences, qualifications, motivations et moyens humains et techniques de l'équipe avec l'enjeu du marché ; -Qualité et pertinence des références par rapport à la mission ; -Capacité financière. Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 13/08/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06/09/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dans le cadre de cette procédure, une phase de négociation sur les offres initiales pourra être engagée avec les soumissionnaires. La phase de négociation pourra comporter une séance d'audition des candidats. Haute-Savoie Habitat se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer les offres initiales sans négociation. Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr « Espace Entreprises ».
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Haute-Savoie HABITAT Service marchés 2 rue Marc le Roux - CS 97006 BP CS 97006 74055 Annecy Cedex Tél : 04 50 88 22 43
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 13/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/07/21 à 10h10

Inscription au système d'alerte des entreprises