AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN.
Référence GBM21051
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
DESCRIPTION Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive dans le cadre d'unités d'oeuvre prédéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre est passé en deux lots séparés:
LOT 1/ Applications basées sur SharePoint ou Office 365
LOT 2/ Applications Web et mobiles
Code CPV principal 72230000 - Services de développement de logiciels personnalisés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Applications basées sur SharePoint ou Office 365
Description : développement et/ou maintenance d'applications ou de sites Intranet ou Internet basés sur les technologies SharePoint ou Office 365.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune.
La durée de validité de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit mois suivant sa date de notification. 		100 000 72230000
N° 2 Applications Web et mobiles
Description : développement et/ou maintenance d'applications ou services sur Internet développés (part estimée à 80% de ce lot) et le développement et /ou la maintenance d'applications mobiles (part estimée à 20% de ce lot).
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune.
La durée de validité de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit mois suivant sa date de notification. 		300 000 72230000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacité, moyens techniques et humains
- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Prix 40 %
Valeur technique 60% :
Compréhension des enjeux et lignes directrices de l'offre 4%
Organisation proposée 20%
Méthode et moyens 20%
Adéquation des réponses apportées sur les UO 16%
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
IGN département des marchés
L. Alabastri
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé
Tél : 01 43 98 81 27
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 13/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/21 à 11h10

 

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