AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ÉPAD OUEST PROVENCE
M. Stéphane ALLORGE - Directeur
Parc de Trigance 2 - CS97003
Allée de la Passe-Pierre
13804 Istres Cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 96 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménageur ;

Objet	Accord Cadre d'études et de maitrise d'oeuvre Paysagère et Urbaine, Projet de renouvellement urbain Maille 1 Mercure - Commune de MIRAMAS
Référence	2021-011
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL04
Lieu principal de prestation	13140 MIRAMAS
Durée	96 mois
DESCRIPTION	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Maitrise d'oeuvre paysagère et urbaine, études, coordination paysagère et architecturale, démarche collaborative.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un maximum de 10 références de projets de nature similaire, représentatives de la mission et réparties selon les thématiques Opérations en Renouvellement Urbain, Co-construction de Projet et Renaturation des espaces urbains. Elles seront présentées dans le cadre de présentation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat un descriptif de l'équipe projet intégrant un CV de chacun des membres et précisant les modalités de travail, d'organisation et d'implication de chacun. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Note de compréhension de l'Opération et analyse critique de l'Opération de dix pages maximum Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants : Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires dans le domaine d'activité et chiffre d?affaires global), moyens humains et matériels - 20.0% Qualité et adéquation des références fournies - 40.0% Moyens, qualité et pertinence des intervenants - 30.0% Qualité et pertinence de la note de compréhension et analyse critique de l'Opération - 10.0%
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 17/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Groupement comprenant les compétences obligatoires suivantes : Paysagiste-Concepteur, mandataire du groupement Architecte-Urbaniste (volumétries, fiches de lots) BET aménagements paysagers, infrastructures urbaines et VRD Compétences en Co-construction de Projet urbain, Implication des parties prenantes, de la communication à la mise en oeuvre collaborative. Compétences en Développement durable et écologie urbaine, démarche Ecoquartier, démarche QDM (Quartier Durable Méditerranéen) Compétences en Urbanisme Favorable à la Santé (Santé environnementale, santé publique et aménagement du territoire et études d'impact sur la santé) Compétences en mobilité active et signalétique Compétences en urbanisme transitoire Compétences en Dossiers réglementaires environnementaux et techniques divers (DLE à minima). Compétences en Fontainerie Compétences en Agriculture urbaine Compétences en Scénographie urbaine Après sourçage, il a été décidé que la durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessitaient une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus épad ouest provence Parc de Trigance 2 - CS97003 13804 Istres Cedex
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus.
	Envoi le 13/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/21 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/07/21

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