AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 43 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de communauté d'agglomération du Cotentin.
Référence DACP_21_08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Les prestations consistent en la mise en place d'actions préventives et curatives de lutte contre les nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords des bâtiments, réseaux sites et équipements communautaires.
Code CPV principal 90920000 - Services d'hygiénisation d'installations
Code CPV complémentaire 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
  90923000 - Services de dératisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 232 700,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Nord et Centre-Est du territoire.
Description : Les prestations comprennent :
- la mise en place et l'exécution d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;
- la dératisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;
- la désinsectisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;
- la désinfection des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;
- la destruction des nids de frelons et de guêpes potentiellement présents dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;
- l'enlèvement de déchets insalubres dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;
- autres prestations 3D associées.

Durée du marché : 43 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débutent à compter de leur notification pour s'achever au 30 juin 2022.
A l'issue de cette première période, les marchés pourront être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an jusqu'au 30 juin 2025.

Informations complémentaires : Le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles.
La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 70 000€ HT. 		  90920000
N° 2 Prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Ouest du territoire.
Description : Les prestations comprennent :
- la mise en place et l'exécution d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;
- la dératisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;
- la désinsectisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;
- la désinfection des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;
- la destruction des nids de frelons et de guêpes potentiellement présents dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;
- l'enlèvement de déchets insalubres dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;
- autres prestations 3D associées.

Durée du marché : 43 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débutent à compter de leur notification pour s'achever au 30 juin 2022.
A l'issue de cette première période, les marchés pourront être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an jusqu'au 30 juin 2025.

Informations complémentaires : Le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles.
La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 75 000€ HT. 		  90920000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission de factures doit être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus.pro.gouv.fr).
Le paiement des sommes dues au titre du marché interviendra dans un délai de 30 jours à réception des factures sur la plateforme Chorus Pro.
Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29/03/2013.
Au vu de la multiplicité des services où pôles susceptibles de passer une commande, le Siret et le code service de l'émetteur de la commande seront indiqués sur la commande adressée au titulaire du marché.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 13/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/21 à 17h10

 

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