AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/21
Référence acheteur 21AS-PDS-1287-R1-E
Remise des offres

Au lieu de :
10/08/21 à 15h00 au plus tard.
soit le 10/08/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
24/08/21 à 15h00 au plus tard.
soit le 24/08/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard.

Après la mention :
Date limite de réception des offres
Ajouter :
Reportée pour tenir compte de la période des congés annuels de juillet-août.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale (SDOSMS) « personnes âgées » et l'élaboration du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale (SDOSMS) « personnes handicapées »
Référence 21AS-PDS-1287-E
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale « personnes âgées » et l'élaboration d'un Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale « personnes handicapées ».
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque est traité à prix global et forfaitaire. Pour chacun des lots, le marché court à compter de la notification jusqu'à l'admission définitive du dernier livrable.
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Finalisation du SDOSMS « Personnes âgées
Description : Le présent lot a pour objet la finalisation du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale "personnes âgées". La mission est décomposée en quatre phase:
PHASE 1 : Cadrage de la mission, PHASE 2 : Elaboration du plan d'action sur la base des propositions du Plan sénior, PHASE 3 : Validation du plan d'action, PHASE 4 : Consultations réglementaires. 		15 000    
N° 2 Elaboration du SDOSMS « Personnes handicapées »
Description : Le présent lot a pour objet l'élaboration du Schéma d'organisation sociale et médico-sociale "personnes handicapées". La mission est décomposée en quatre phases:
PHASE 1 : initialisation et cadrage de la mission, PHASE 2 : Etat des lieux, diagnostic des besoins et élaboration des orientations stratégiques, PHASE 3 : Elaboration des fiches actions découlant des orientations stratégiques, PHASE 4 : Consultations réglementaires. 		45 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Pas de retenue de garantie.
Financement -Pour chacun des lots, aucune avance ne sera versée.
- Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/08/21 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 24/08/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue en NOVEMBRE 2021.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 15/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/21 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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