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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT RURAL DE LA DRÔME M. Monsieur le Président 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 12 000,00 € et 150 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Lors de la survenance du besoin |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Exploitation, maintenance et entretien du réseau d'irrigation de la zone des serres de Pierrelatte |
Référence | smard |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 01/10/21 Jusqu'au 31/03/25 |
DESCRIPTION | Le marché faisant l'objet de la consultation a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des ouvrages et équipements constituant le réseau d'irrigation des serres de Pierrelatte, propriété du SMARD. Il couvre 3 années d'exploitation, à savoir les années 2022, 2023 et 2024. Il concerne également la réalisation de travaux de maintenance pour assurer la continuité du service, dont le changement de vannes en octobre 2021. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur en application de l'alinéa 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique avec un minimum de 12 000 € Hors Taxes et un maximum de 150 000 € Hors Taxes. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours |
Forme juridique | Les candidats à l'exécution de ce marché peuvent se présenter seuls ou en groupement conformément à l'article R2142-19 du Code de la Commande Publique, la constitution d'un groupement devant se faire en application des dispositions de l'article R2142-20 du même code. Dans ce cas, la forme du groupement à privilégier sera celle du groupement conjoint, le mandataire du groupement étant l'opérateur économique en charge du contrôle annuel et, ce, en application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/08/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché prendra effet à compter du 1er octobre 2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure et prendra fin au 31 mars 2025 après la remise du rapport d'exploitation de l'année 2024 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 |
Envoi le 16/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/21 à 18h10 |
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