AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT RURAL DE LA DRÔME
M. Monsieur le Président
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 12 000,00 € et 150 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Lors de la survenance du besoin
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exploitation, maintenance et entretien du réseau d'irrigation de la zone des serres de Pierrelatte
Référence smard
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/10/21
Jusqu'au 31/03/25
DESCRIPTION Le marché faisant l'objet de la consultation a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des ouvrages et équipements constituant le réseau d'irrigation des serres de Pierrelatte, propriété du SMARD.
Il couvre 3 années d'exploitation, à savoir les années 2022, 2023 et 2024. Il concerne également la réalisation de travaux de maintenance pour assurer la continuité du service, dont le changement de vannes en octobre 2021.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur en application de l'alinéa 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique avec un minimum de 12 000 € Hors Taxes et un maximum de 150 000 € Hors Taxes.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique Les candidats à l'exécution de ce marché peuvent se présenter seuls ou en groupement conformément à l'article R2142-19 du Code de la Commande Publique, la constitution d'un groupement devant se faire en application des dispositions de l'article R2142-20 du même code. Dans ce cas, la forme du groupement à privilégier sera celle du groupement conjoint, le mandataire du groupement étant l'opérateur économique en charge du contrôle annuel et, ce, en application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) devant apporter les éléments requis à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 qui sont précisés au titre des capacités et références spécifiques mentionnées ci-après.
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales prestations relatives à l'exploitation, la maintenance et l'entretien de réseaux collectifs d'irrigation et à l'exploitation de réseaux nécessitant une continuité du service 24H sur 24H tous les jours de l'année (en irrigation et/ou eau potable) avec des enjeux économiques importants
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et, notamment les titres d'études et professionnels des personnels de l'entreprise en charge de l'exploitation de réseaux humides et, notamment, de réseaux d'irrigation
- Une description des moyens mis en oeuvre par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise au regard de la mission à réaliser.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/08/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prendra effet à compter du 1er octobre 2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure et prendra fin au 31 mars 2025 après la remise du rapport d'exploitation de l'année 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 16/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/21 à 18h10

 

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