AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation de prestations de routage pour le Département de la Vendée
Référence 20S0113OAS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication par l'intermédiaire d'une distribution adressée (notamment le Journal de la Vendée, des programmes culturels ou sportifs et des invitations à diverses manifestations).
Les prestations qui pourront être demandées sont ventilées en 5 étapes:
- Etape 1: Gestion des fichiers informatiques
- Etape 2: Personnalisation
- Etape 3: Façonnage-encartage-mise sous film-mise sous pli
- Etape 4: Tri
- Etape 5: Affranchissement
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 240 000 € HT (se référer aux indications portées au règlement de consultation et aux cas pratiques joints pour les quantités et le volume estimatifs du marché public).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mi octobre 2021.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
Code CPV complémentaire 22900000 - Imprimés divers
  64121000 - Services multimodaux de courrier
  79824000 - Services d'impression et de distribution
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante au regard des éléments transmis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il sera vérifié que les candidats justifient du respect du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce au regard des éléments transmis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Niveau minimal d'expérience : au moins une prestation pertinente et suffisante au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire.
OU
- Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra disposer au minimum d'un responsable commercial, dont les coordonnées complètes seront indiquées, ainsi que des machines et logiciels pour le routage, et d'un local de stockage.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Délais d'exécution
20 % : Organisation générale mise en oeuvre pour répondre aux prestations des 3 cas pratiques
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/08/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/08/21 à 17h05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème trimestre 2025.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction de la Communication des grands évènements et du sport - Annie RIGAUDEAU
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 85 57
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 15/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/21 à 11h10

 

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