AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet ACCORD-CADRE RELATIF relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement.
Référence DCE-21-32
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en 6 lots dont :
-Lot 1 : Bouches à clé en fonte
-Lot 2 : Robinetterie et systèmes de motorisations
-Lot 3 : Équipements de protection des réseaux
-Lot 4 : Pièces de raccordement et de réparation
-Lot 5 : Bouches et Poteaux d'incendie
-Lot 6 : Tuyaux en fonte avec raccords
Les lots 3 et 5 ayant été déclarés sans suite, ils sont donc relancés individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert répartis en 2 lots traités chacun en marchés séparés :
-Lot 3 : Équipement de protection des réseaux
-Lot 5 : Bouches et Poteaux d'incendie
Code CPV principal 44160000 - Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Code CPV complémentaire 35110000 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
  44482200 - Bouches d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Equipements de protection des réseaux
Description : Fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires à
l'exploitation des ouvrages de la direction du Cycle de l'eau de la Communauté
d'Agglomération le Cotentin
Durée du marché : 64 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres débutent àcompter leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles parpériode d'un an, 4 fois soit en 2023, 2024, 2025 et 2026
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum
et sans montant maximum annuel 		50 000 44160000
N° 5 Bouches et Poteaux d'incendie
Description : Fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires à
l'exploitation des ouvrages de la direction du Cycle de l'eau de la Communauté
d'Agglomération le Cotentin
Durée du marché : 64 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres débutent àcompter leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles parpériode d'un an, 4 fois soit en 2023, 2024, 2025 et 2026
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum
et sans montant maximum annuel 		80 000 35110000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de
l'assainissement. Les prix sont fermes la première période puis révisables. Délai de paiement à
30 jours à réception de la facture. Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et
R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique
Forme juridique Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Si la forme de groupement conjoint est choisie par les candidats, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (art. R.2142-24 du code de la commande publique)
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement : OUI
ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement
technique) du candidat
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Relance suite précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
prochain avis publié second semestre 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 16/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/21 à 14h10

 

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