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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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ADTO-SAO AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CCPOH Mme Florence SYOEN - Directeur Général 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A 60000 BEAUVAIS Tél : 03 44 06 27 80
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Intercommunalité ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension de la Manekine - Centre culturel et scène intermédiaire régionale à Pont-Sainte-Maxence (60) |
| Référence | 02-1125/21-301 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRE22 |
| DESCRIPTION | Concours restreint sur esquisse après sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Compétences demandées : architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes (ou société d'architecture ou groupement solidaire d'architectes), structure (construction traditionnelle et bois),fluides (chauffage/thermique/ventilation/plomberie), électricité(courants forts/courants faibles/SSI), thermique, acoustique, scénographe, démarche H.Q.E. et économie de la construction. Le maître d'oeuvre interviendra les conditions fixées par les articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique. Les besoins représentent 1 830 m² utiles pour lesquels il est attendu un projet de l'ordre de 2 360 m² SDP. L'enveloppe des travaux représente 5 305 440 € HT et un budget scénographique de 1 194 560.00 € HT. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Conformément à l'article R.2162-20 du code de la commande publique,chacun des concurrents admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du présent règlement recevra une prime d'un montant de 42 120.00 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Par ailleurs, en vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement ; - si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du RIB de chaque membre. En cas de non réalisation de l'opération, l'équipe retenue recevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Le jury examine les prestations remises par les 3 candidats admis à concourir et les classe selon les critères suivants : 1. Fonctionnalité au regard du programme (30%) 2. Adéquation de la réponse scénographique (25%) 3. Expression architecturale et urbaine (20%) 4. Respect du coût prévisionnel des travaux (15%) 5. Techniques et matériaux proposés (10%) Au vu de l'avis motivé du jury par lequel il propose un classement des prestations fondé sur les critères mentionnés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats avec le ou lesquels il négocie. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
03/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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La présente procédure est passée par l'ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Il est rappelé qu'en cas de groupement, une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement (hors compétence acoustique et scénographe : exclusivité partielle limitée à 10 groupements). A ce titre, chaque membre du groupement doit joindre en original la lettre d'exclusivité demandée selon le modèle joint au règlement de concours. Toute infraction aux règles susvisées sera sanctionnée par la disqualification immédiate de l'équipe concernée. Le candidat présentera sa candidature conformément au règlement de concours et suivant le modèle imposé par le pouvoir adjudicateur. Les participants au concours seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant) : - Compétences et composition de l'équipe, - Expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, appréciées notamment au travers des références fournies, - Moyens humains et matériels, - Capacités financières. Conformément à l'article R2132-12 du code de la commande publique et en raison de la nature particulière du marché public, les candidats sont alertés que seul le format papier est admis. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera le rejet de la proposition du candidat. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy CEDEX Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 16/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/21 à 18h10 |
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