AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la Commune de Saint Julien en Genevois et de son CCAS.
Référence 202139_sju
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la Commune de Saint Julien en Genevois et de son CCAS.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommage aux biens
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux
biens et bris de la commune de Saint julien en Genevois et son CCAS, qu'il en soit propriétaire, locataire,
gestionnaire ou dont il a l'usage.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- Augmentation du plafond de garantie « événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle » pour la commune.
Reconductions : Oui
Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2022 et conclus jusqu'au 31/12/2025. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Fonds Communautaires : Non
  66515000
N° 2 Assurance Automobile et risques annexes
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des
véhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine de la collectivité, qu'elle en soit
propriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- Couverture complémentaire pour le risque auto-mission pour la commune et le CCAS
- Couverture complémentaire pour le risque bris de machine pour la commune et le CCAS
Reconductions : Oui
Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2022 et conclus jusqu'au 31/12/2025. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Fonds Communautaires : Non
  66514110
N° 3 Assurance Responsabilité civile
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en
responsabilité civil, en défense /recours et en protection juridique personne morale pour la commune de
Saint julien en Genevois et son CCAS.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- Protection juridique personne morale pour la commune et le CCAS
Reconductions : Oui
Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2022 et conclus jusqu'au 31/12/2025. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Fonds Communautaires : Non
  66516400
N° 4 Assurance Protection juridique des élus et des agents
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protection
juridique des agents ou élus de la commune de Saint julien en Genevois et son CCAS.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2022 et conclus jusqu'au 31/12/2025. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Fonds Communautaires : Non
  66513100
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/10/21 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/21 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 16/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/21 à 16h10

 

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