AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ADTO-SAO
Mme Florence SYOEN - Directeur Général
36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 06 27 80

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 120 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de Maîtrise d'OEuvre portant sur les aménagements urbains, paysagers, environnementaux et d'infrastructure en vue de la création de la ZAC Vallée du Thérain à Beauvais
Référence	1990 / 21-290
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRE22
Durée	120 mois
DESCRIPTION	La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le Maître d'OEuvre interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation. Il est prévu une décomposition par élément de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR Accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 1.000.000 € HT
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 6.1 de la convention.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation Les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation Le mode de dévolution de l'accord-cadre est défini à l'article 1.3 du règlement de consultation.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement - déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - présentation synthétique des membres du groupement établie selon les conditions définies à l'article 4.1 du règlement de consultation - présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles établie selon les conditions définies à l'article 4.1 du règlement de consultation - certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au Titre III du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 6.1 du règlement de consultation. Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à trois, le Pouvoir Adjudicateur peut continuer la procédure.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 01/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy CEDEX Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
	Envoi le 16/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/21 à 13h10

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