AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 63 46 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Mouroux (77).
Référence 2021A13MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Mouroux comprenant :
- Etudes d'esquisse (ESQ)
- Études d'avant-projet sommaire (APS)
- Études d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par un opérateur économique chargé des travaux et leur visa (VISA) et les études de synthèse (SYNTH)
- Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Missions complémentaires :
- Ordonnancement, Pilotage Coordination du chantier (OPC)
- Coordination système de sécurité incendie (CSSI)
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie « opération de construction neuve de bâtiment » visée à l'article R2431-3 du code de la commande publique.
La mission est confiée au maître d'oeuvre en vue de réaliser une structure comprenant un accueil de loisirs d'une capacité d'accueil de 60 maternels et 60 élémentaires ainsi qu'un espace Petite Enfance, comprenant une salle d'activité dédiée aux enfants de moins de 3 ans ainsi que des sanitaires et un dortoir, mutualisés avec l'ALSH.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage - hors mobilier - en amont des études préliminaires (études géotechniques, ..) s'élève à 1 890 000 € HT soit 2 268 000 € TTC
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Financement La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération et par des subventions le cas échéant.
Les prix du marché seront révisables dans les conditions précisées au CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement et devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :
- Architecte (mandataire), Inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
- Ingénieur TCE
- Bureau d'études fluides CVCD, plomberie sanitaire, électricité courants forts/courants faibles
- Bureau d'études acoustique
- Economiste de la construction
- OPC
- CSSI
Il est précisé au stade de la consultation que l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter l'ensemble des intervenants qualifiés pour faire face aux différentes spécialités à maîtriser dans le cadre du marché. Le maître d'oeuvre pourra s'adjoindre les compétences de tout autre spécialiste ou intervenant qualifié s'il l'estime nécessaire, au stade de la consultation ou en cours d'exécution du marché (sous-traitance). Néanmoins, le forfait de rémunération du maître d'oeuvre prévu au présent marché devra inclure la totalité des honoraires de ces éventuels intervenants complémentaires.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : inscription à l'ordre des architectes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
20 % : Moyens et compétences affectés à la mission
20 % : Méthodologie générale et organisation / Planning de réalisation du projet
10 % : Orientations techniques envisagées
10 % : Cohérence et justification du montant
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "marchés publics".
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
  Envoi le 19/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/21 à 16h10

 

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