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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS M. Daniel MALOSSE - Président 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Tél : 04 78 57 83 88
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Extension du Parc d'activités économiques de Maison Blanche à Vaugneray (69) - 3 lots | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2021MT9 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
PAE de Maison Blanche 69670 Vaugneray |
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| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la création des voies de desserte interne de l'extension du PAE de Maison Blanche avec les aménagements de voiries et des réseaux de la zone, ainsi que les espaces verts, sur la Commune de Vaugneray. | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché de travaux décomposé en 3 lots : - Lot n°1 : Terrassements, Réseaux et Voirie - Lot n°2 : Éclairage et électricité - Lot n°3 : Espaces verts, mobilier et maçonneries Le lot n°1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (terre-pierre impasse existante). Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux est de 7 mois, comprenant 4 semaines de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. Le délai propre à chacun des lots s'inscrit dans le délai d'exécution global et commence à courir à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux notifié au titulaire. Le calendrier d'exécution définitif sera établi en concertation avec les entreprises titulaires de chaque lot. Le marché prévoit également une période minimale d'entretien et de garantie des espaces verts (Lot n°3). |
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| Options |
Oui Le lot n°3 est décomposé en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Espaces verts, mobilier et maçonneries - Tranche optionnelle 1 : Maçonnerie, murets techniques Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiquées au CCAP. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. |
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| Financement | Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Une avance de 5% du montant initial T.T.C. du marché est accordée au titulaire, dans les conditions définies aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. |
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| Forme juridique | Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/08/21 à 12h30 |
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| Offres |
Remise des offres le
27/08/21 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/08/21 à 14h00 Lieu : Siège de la CCVL |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les soumissionnaires auront la possibilité de remettre une variante portant sur les terrassements de voirie (prix 4.1 à 4.4 et 4.7) du lot n°1. Aucune visite de site n'est proposée par la CCVL. Les pièces de candidature sont celles indiquées dans le règlement de la consultation, ou équivalent. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Tél : 04 78 57 83 88 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 19/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/21 à 16h10 |
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