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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RÉALISATION D'UN SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU LIEU-DIT LES PILES SUR LA COMMUNE DE CORNILLE (AVEC CLAUSES D'INSERTION SOCIALES)
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI11
DESCRIPTION	Le secteur à assainir est situé au lieu-dit « Les Piles » sur à l'Est de la commune de CORNILLE. La zone d'emprise du futur chantier correspond à la limite communale entre les communes de CORNILLE et de ANTONNE ET TRIGONANT, sous la Route Départementale n°8. Dans le cadre de cette opération il est prévu le renouvellement de l'eau pluviale ainsi que la reprise des parties privatives. Le projet se décompose en 4 opérations : > Opération 1 : Création de la filière de traitement des eaux usées ; > Opération 2 : Création du réseau d'assainissement collectif ; > Opération 3 : Renouvellement du réseau pluvial ; > Opération 4 : Création des branchements et mise en conformité des habitations en partie privée.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/08/21 à 00h00
Offres	Remise des offres le 03/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
	Envoi le 20/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/21 à 11h10