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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES M. Stéphane BEAUDET - MAIRE Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES Tél : 01 60 91 62 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Mission d'accompagnement à la transformation de l'organisation du travail de la commune nouvelle d'Evry-Courcouronnes dans un contexte post-Covid |
Référence | 2021-30 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
Lieu d'exécution |
PLACE DES DROITS DE L 'HOMME ET DU CITOYEN 91000 EVRY-COURCOURONNES |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. |
Code CPV principal | 79998000 - Services d'accompagnement professionnel |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le présent marché sera financé sur fonds propres. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/08/21 à 12h01 Lieu : EVRY-COURCOURONNES |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 21/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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