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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS M. Daniel MALOSSE - Président 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Tél : 04 78 57 83 88 |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre de loisirs " Ebulisphere " |
Référence | 2021DSP |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu d'exécution |
18 bis chemin du stade 69670 Vaugneray |
Durée de la concession |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de désigner un délégataire pour la gestion du service public d'exploitation du centre de loisirs intercommunal " Ebulisphère " situé à Vaugneray et à Brindas, destiné aux enfants de 3 à 12 ans domiciliés sur le territoire de la Ccvl. Les missions confiées au délégataire sont, notamment, les suivantes : -Inscription des enfants au centre de loisirs -Accueil des enfants au centre de loisirs -Accompagnement au ramassage des enfants dans différentes communes de la Ccvl -Fourniture des repas lorsque l'accueil est assuré en journée complète -Assurer le recrutement et la rémunération du personnel affecté au service public -Percevoir les tarifs d'utilisation du service auprès des usagers. Le délégataire s'engage à exploiter le Centre de loisirs pendant les périodes suivantes : -les vacances d'été -les vacances d'hiver, de printemps, d'automne et de Noël -les mercredis, à l'exception des périodes de vacances scolaires |
Code CPV principal | 92331210 - Services d'animation pour enfants |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
23/08/21 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation concerne un contrat de concession relevant de l'article R3126-1 2°b) du Code de la commande publique. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2025. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Tél : 04 78 57 83 88 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 21/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/21 à 15h10 |
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