AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre de loisirs " Ebulisphere "
Référence 2021DSP
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 18 bis chemin du stade
69670 Vaugneray
Durée de la concession 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de désigner un délégataire pour la gestion du service public d'exploitation du centre de loisirs intercommunal " Ebulisphère " situé à Vaugneray et à Brindas, destiné aux enfants de 3 à 12 ans domiciliés sur le territoire de la Ccvl. Les missions confiées au délégataire sont, notamment, les suivantes :
-Inscription des enfants au centre de loisirs
-Accueil des enfants au centre de loisirs
-Accompagnement au ramassage des enfants dans différentes communes de la Ccvl
-Fourniture des repas lorsque l'accueil est assuré en journée complète
-Assurer le recrutement et la rémunération du personnel affecté au service public
-Percevoir les tarifs d'utilisation du service auprès des usagers.
Le délégataire s'engage à exploiter le Centre de loisirs pendant les périodes suivantes :
-les vacances d'été
-les vacances d'hiver, de printemps, d'automne et de Noël
-les mercredis, à l'exception des périodes de vacances scolaires
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) ;
- Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 ou équivalent) ;
o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 et suivants du Code de la commande publique ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;
3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- Tout document attestatant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- Tout document attestant de l'identité de l'entreprise (Kbis ou équivalent) ;
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du contrat de concession, et toute information permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat ainsi que son aptitude à assurer la gestion du service public délégué.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/08/21 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation concerne un contrat de concession relevant de l'article R3126-1 2°b) du Code de la commande publique.
Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2025.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 21/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/21 à 15h10

 

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