AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Étude de faisabilité sur la transformation d'un quai de déchargement en quai de transfert pour la collecte sélective - Déchèterie de Vaugneray (69)
Référence	2021MS8
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	27 chemin du stade 69670 Vaugneray
DESCRIPTION	Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une restriction du nombre de centres de tri des emballages recyclables et du papier dans l'agglomération lyonnaise. La CCVL se trouve sur un territoire charnière par rapport à ces centres de tri et souhaite maîtriser les coûts liés au transport de la collecte sélective. La CCVL souhaite étudier la faisabilité de disposer de son propre quai de transfert. La CCVL dispose d'un quai de déchargement situé à côté de la déchèterie située à Vaugneray. Le présent marché vise à mutualiser le fonctionnement de ces 2 équipements. L'étude se déroulera en 3 phases : 1. Pertinence du projet 2. Schémas possibles 3. Faisabilité et chiffrage (niveau APS)
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché ordinaire de service. L'étude devra être achevée le 17 décembre 2021, pour un démarrage des travaux au début de l'année 2022. - Phase 1 (Analyse économique et pertinence du projet, diagnostic site et définition du besoin) : 4 semaines à compter de la notification - Phase 2 (Scénarios) : 2 semaines à compter de la validation des livrables de la phase 1 par la CCVL - Phase 3 (Approfondissement d'un scénario et étude technico économique) : 2 semaines à compter de la validation des livrables de la phase 2 par la CCVL

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique	Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/08/21 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les pièces de candidature sont celles énoncées dans le règlement de la consultation, ou équivalent.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Tél : 04 78 57 83 88
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 21/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/21 à 15h12

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