AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres pour la réalisation de repérage de réseaux pour les routes départementales et autres biens départementaux 2021-2025
Référence 21FS-DRD-1295-H
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION L'objet des accords-cadres est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.
Code CPV principal 71351500 - Services d'étude du sol
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Nord
Description : Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum : 3 reconductions).
Informations complémentaires : Secteur de l'UTR Nord
20 000 71351500
N° 2 Secteur Ouest
Description : Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum : 3 reconductions).
Informations complémentaires : Secteur de l'UTR Ouest
30 000 71351500
N° 3 Secteur Sud
Description : Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum : 3 reconductions).
Informations complémentaires : Secteur de l'UTR Sud
40 000 71351500
N° 4 Secteur Est
Description : Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum : 3 reconductions).
Informations complémentaires : Secteur de l'UTR Est
10 000 71351500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat devra fournir un certificat en vigueur attestant qu'il est habilité Géo-référencement et détection de réseaux. Ce certificat sera accompagné, si besoin, de l'audit de surveillance acquis 3 ans maximum après l'audit initial et de l'audit de renouvellement intervenant avant la fin du cycle de cinq ans.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/21 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 09/09/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/21 à 10h00
Lieu : DRD
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue en novembre 2021.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- Pas de retenue de garantie.
- Pas d'avance prévue pour ces accords-cadres.
- Financement sur fonds propres ; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire
-Une règle de limitation du nombre de lots par candidat est énoncée dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 20/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/21 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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