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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accords-cadres pour la réalisation de repérage de réseaux pour les routes départementales et autres biens départementaux 2021-2025 | ||||||||||||||||||||
Référence | 21FS-DRD-1295-H | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRY40 | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | L'objet des accords-cadres est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants. | ||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 71351500 - Services d'étude du sol | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 70 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/09/21 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 09/09/21 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/21 à 10h00 Lieu : DRD |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Le démarrage des prestations est prévue en novembre 2021. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr - Pas de retenue de garantie. - Pas d'avance prévue pour ces accords-cadres. - Financement sur fonds propres ; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours. - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire -Une règle de limitation du nombre de lots par candidat est énoncée dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex |
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Envoi le 20/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/21 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion |
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