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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 50 79 16 10 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Entretien, maintenance et dépannage des installations thermiques et climatiques des bâtiments communautaires - Accords-cadres à bons de commande |
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Référence | DIB-21-10 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Les prestations consistent à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les installations thermiques et climatiques pour l'ensemble des sites gérés par la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations sont réparties selon huit lots mono-attributaires, traités chacun en marchés séparés, sous la forme d'accord-cadre de services à bons de commandes, conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. |
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Code CPV principal | 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats sont autorisés à présenter des offres pour la totalité des lots mais pour le groupe A : un seul lot pourra être attribué à un soumissionnaire ; et pour les groupes B et C, deux lots maximum pourront être attribués au même soumissionnaire dans chaque groupe. Les modalités de limitation du nombre de lots sont définies à l'article 10 du règlement de consultation. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour chaque lot, suite à la notification de l'accord-cadre, les prestations P2 ainsi que les éventuelles prestations ponctuelles dont les prix auront été indiqués par le titulaire dans son bordereau des prix devront faire l'objet de bons de commande pour les rendre exécutoires. Modalités de financement et de paiement : Pour chaque année d'exécution, les sommes dues au titre de la maintenance P2 seront réglées au maximum en quatre fois, à raison de 25% par trimestre à compter de la date de démarrage des prestations. Le paiement de la facture du dernier trimestre de l'année de marché aura un caractère libératoire et définitif pour l'année d'exécution considérée. Pour les prestations ponctuelles, le paiement interviendra qu'après achèvement complet des prestations. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur la plateforme Chorus Pro. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique 60 : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/09/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/21 à 10h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La répartition des prestations est d'une part technique en fonction du type d'équipement climatique et d'autre part géographique pour couvrir tout le territoire. La répartition technique est la suivante : - lots VMC (groupe A) : sites disposant uniquement de Ventilation Mécanique Contrôlée - lots CV (groupe B) : sites disposant de chaudières murales ou socles et éventuellement de systèmes de ventilation (VMC/CTA) - lots CVC (groupe C) : sites disposant de systèmes de chauffage par chaudière ou pompe à chaleur, de systèmes de ventilation (VMC/CTA), éventuellement de climatiseurs et de chauffes-eau solaires Chaque répartition technique est ensuite divisée en deux ou trois lots géographiques. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 20/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/21 à 16h10 |
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