AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien, maintenance et dépannage des installations thermiques et climatiques des bâtiments communautaires - Accords-cadres à bons de commande
Référence DIB-21-10
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Les prestations consistent à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les installations thermiques et climatiques pour l'ensemble des sites gérés par la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Les prestations sont réparties selon huit lots mono-attributaires, traités chacun en marchés séparés, sous la forme d'accord-cadre de services à bons de commandes, conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire 50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats sont autorisés à présenter des offres pour la totalité des lots mais pour le groupe A : un seul lot pourra être attribué à un soumissionnaire ; et pour les groupes B et C, deux lots maximum pourront être attribués au même soumissionnaire dans chaque groupe. Les modalités de limitation du nombre de lots sont définies à l'article 10 du règlement de consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VMC OUEST
Description : Entretien, maintenance et dépannage des équipements VMC sur les sites situés à l'ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague, des Pieux et de la Côte des Isles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, pour une période d'un an pour les années 2023 et 2024.
22 400 50712000
N° 2 VMC GRAND EST
Description : Entretien, maintenance et dépannage des équipements VMC sur les sites situés dans le grand est de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de Cherbourg-en-Cotentin, de Douve et Divette, du Coeur du Cotentin, de Montebourg et de Saint-Pierre Eglise.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, pour une période d'un an pour les années 2023 et 2024.
10 240 50712000
N° 3 CV OUEST SUD
Description : Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés dans l'ouest sud de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague, des Pieux, de la Côte des Isles et de la Vallée de l'Ouve
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, pour une période d'un an pour les années 2023 et 2024.
9 975 50720000
N° 4 CV CEC
Description : Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés au Pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, pour une période d'un an pour les années 2023 et 2024.
7 347 50720000
N° 5 CV EST CENTRE
Description : Entretien, maintenance et dépannage des équipements CV sur les sites situés dans l'est centre de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de Douve et Divette, du Coeur du Cotentin, de Saint-Pierre Eglise, du Val de Saire et de Montebourg
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, pour une période d'un an pour les années 2023 et 2024.
24 900 50720000
N° 6 CVC NORD OUEST
Description : Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans le nord ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité de la Hague, de Cherbourg-en-Cotentin et de Douve et Divette
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, pour une période d'un an pour les années 2023 et 2024.
9 546 50720000
N° 7 CVC EST
Description : Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans l'est de l'agglomération, soit les Pôles de proximité du Coeur du Cotentin, de Saint-Pierre Eglise et du Val de Saire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, pour une période d'un an pour les années 2023 et 2024.
10 800 50720000
N° 8 CVC OUEST
Description : Entretien, maintenance et dépannage des équipements CVC sur les sites situés dans l'ouest de l'agglomération, soit les Pôles de proximité des Pieux et de la Côte des Isles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de chaque accord-cadre est d'une première période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, pour une période d'un an pour les années 2023 et 2024.
37 700 50720000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour chaque lot, suite à la notification de l'accord-cadre, les prestations P2 ainsi que les éventuelles prestations ponctuelles dont les prix auront été indiqués par le titulaire dans son bordereau des prix devront faire l'objet de bons de commande pour les rendre exécutoires.
Modalités de financement et de paiement :
Pour chaque année d'exécution, les sommes dues au titre de la maintenance P2 seront réglées au maximum en quatre fois, à raison de 25% par trimestre à compter de la date de démarrage des prestations. Le paiement de la facture du dernier trimestre de l'année de marché aura un caractère libératoire et définitif pour l'année d'exécution considérée.
Pour les prestations ponctuelles, le paiement interviendra qu'après achèvement complet des prestations.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur la plateforme Chorus Pro.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Précisions : les qualifications sont demandées en électricité et ventilation pour tous les lots et en plus pour les lots CV du groupe B et CVC du groupe C, sont demandées les qualifications en chauffage, climatisation.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique
60 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La répartition des prestations est d'une part technique en fonction du type d'équipement climatique et d'autre part géographique pour couvrir tout le territoire.
La répartition technique est la suivante :
- lots VMC (groupe A) : sites disposant uniquement de Ventilation Mécanique Contrôlée
- lots CV (groupe B) : sites disposant de chaudières murales ou socles et éventuellement de systèmes de ventilation (VMC/CTA)
- lots CVC (groupe C) : sites disposant de systèmes de chauffage par chaudière ou pompe à chaleur, de systèmes de ventilation (VMC/CTA), éventuellement de climatiseurs et de chauffes-eau solaires
Chaque répartition technique est ensuite divisée en deux ou trois lots géographiques.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 20/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/21 à 16h10

 

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