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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE M. Le Directeur Général IGN - SAM - département des marchés 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé - Cedex Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Achat-modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air (équipé de turbines PT6A-41) et de deux turbines PT61-41 supplémentaires |
| Référence | GBM 21054 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FR107 |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe. La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-GALN (équipé de turbines PT6A-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines PT61-41 supplémentaires. Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une PSE obligatoire et quatre PSE facultatives) Les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n°GBM 21054. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°GBM 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plate-forme ou le site de l'IGN (consulter le dossier DCE). |
| Code CPV principal | 34711100 - Avions |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le marché comporte une tranche optionnelle que l'IGN est libre d'affermir ou non. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : valeur technique 50 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
20/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, anglais. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation du code de la commande publique. Schématiquement, la passation du marché se déroulera en deux étapes: une première étape d'identification des candidatures recevables puis une seconde étape qui consistera, après une phase de négociation avec les candidats préalablement admis à remettre une offre initiale, à choisir l'offre finale économiquement la plus avantageuse. L'appel à candidature joint dans le dossier de candidature des entreprises décrit la procédure de passation du marché. La remise du dossier de candidature des candidats se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise du dossier de candidature sont précisées à l'article 8 de l'appel à candidature et dans l'annexe à l'appel. Le dossier de candidature est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique "accès rapides" cliquer sur le lien "marchés publics"). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus IGN Département des marchés 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 20/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/21 à 23h10 |
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