AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation du bâtiment et des espaces extérieurs du restaurant « Au petit Malval » à Vaugneray (69)
Référence 2021MT8
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution route du col de la Luère
69670 Vaugneray
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet la restructuration du restaurant "Le Petit Malval", route du col de la Luère 69670 Vaugneray.
Code CPV principal 45212421 - Travaux de construction de restaurants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché de travaux, alloti, et comprenant des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1, 10 et 11. Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux est de 6 mois, comprenant 1 mois de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolition - Maçonnerie       45262522
N° 2 Charpente - Couverture - Zinguerie       45261000
N° 3 Menuiserie extérieure aluminium       45421000
N° 4 Isolation des façades       45320000
N° 5 Métallerie - Serrurerie       45450000
N° 6 Menuiserie intérieure       45421000
N° 7 Doublage - Cloison - Faux-plafond - Peinture       45442120
N° 8 Carrelage - Vigilance       45431000
N° 9 Fluides       45330000
N° 10 Électricité       45311000
N° 11 Panneaux industriels       45300000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Une avance de 5% du montant initial T.T.C. du marché est accordée au titulaire, dans les conditions définies au CCAP.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/08/21 à 12h30
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/08/21 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/08/21 à 14h00
Lieu : Siège de la CCVL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin de remettre une offre répondant au mieux aux besoins du pouvoir adjudicateur, les candidats peuvent se rendre à une visite de site. Ces visites seront organisées le 30/07 à 14h30 et le 23/08 à 14h30.
Les pièces de candidature sont celles indiquées dans le règlement de la consultation ou tout document équivalent.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/21 à 16h11

 

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