AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations topographiques, opérations foncières et géo-détection de réseaux enterrés relatives à l'aménagement et à l'entretien du réseau routier départemental
Référence 2021-1734
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Lieu principal de prestation Hôtel du département
41020 Blois
DESCRIPTION Le présent marché concerne les prestations topographiques, les opérations foncières et les prestations de géo détection de réseaux enterrés relatives à l'aménagement et à l'entretien du réseau routier départemental.
Les prestations demandées pourront porter sur l'exécution de :
- Levés topographiques terrestres à différentes échelles,
- Opérations d'implantations,
- Opérations de contrôles de chantiers,
- Opérations foncières avec plans, états parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral et des opérations de bornage,
- Géo-détection de réseaux enterrés par méthode non intrusive
- Géo-détection de réseaux enterrés par méthode intrusive
- Fournitures systématiques des fichiers numériques correspondants.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Prestations topographiques
Description : À titre indicatif, les commandes annuelles pourraient s'élever :
- Pour le lot 1 : 75 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il est prévu trois reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2025
   71351810
N° 2 Lot n°2 Opérations fonçières
Description : À titre indicatif, les commandes annuelles pourraient s'élever :
Pour le lot 2 : 15 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il est prévu trois reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2025
   71351810
N° 3 Lot n°3 - Géo-détection des réseaux enterrés
Description : À titre indicatif, les commandes annuelles pourraient s'élever :
- Pour le lot 3 : 10 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il est prévu trois reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2025
   71351810
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des cinq derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/21 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/21 à 12h11

 

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