AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration dans 6 collèges et dans un bâtiment de logements du Département de l'Isère
Référence A21DCET-MG05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Tout le département de l'Isère
Durée 7 mois
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chacun des trois premiers lots porte sur la restructuration de deux collèges. Le quatrième lot porte sur la restructuration d'un logement.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Belledonne à Villard Bonnot et du collège Les Buclos à Meylan
Description : Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Belledonne à Villard Bonnot et du collège Les Buclos à Meylan 		     
N° 02 Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Marcel Bouvier aux Abrets et du collège Arc en Ciers aux Avenières
Description : Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Marcel Bouvier aux Abrets et du collège Arc en Ciers aux Avenières 		     
N° 03 Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Claude et Germain Grange à Seyssuel et du collège Raymond Guelen à Pont en Royans
Description : Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Claude et Germain Grange à Seyssuel et du collège Raymond Guelen à Pont en Royans 		     
N° 04 Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration des logements de fonction du bâtiment Les Hirondelles à Vizille (parc du château)
Description : Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration des logements de fonction du bâtiment Les Hirondelles à Vizille (parc du château) 		     
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Groupement avec un mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Économie de la construction
Haute qualité énergétique
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : 2. Valeur technique
40 % : 1. Prix des prestations
30 % : 2.1-Pertinence des moyens humains au regard des spécificités du projet
30 % : 2.2-Pertinence de la méthodologie proposée au regard du projet
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/21 à 15h11

 

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