AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de la gare routière d'échange multimodale de Balaruc-le-Vieux
Référence 21MO028/VB
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Route de Sète- parcelle AK 74-75 RD2
34540 Balaruc-le-vieux
Durée À compter du 01/12/21
DESCRIPTION Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot n°2 définie dans le dossier de consultation des entreprises.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le projet de gare Routière s'inscrit dans le projet plus global de la création d'un Transport en Commun en Site Propre le long de la RD2 entre Sète et Balaruc-les-Bains.
Le projet de la Gare routière d'échange multimodale de Balaruc-le-vieux préfigure ce projet d'envergure (nouvelle centralité du réseau de transport).
Code CPV principal 45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot n°2 définie dans le dossier de consultation des entreprises.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Infrastructure, voirie et réseaux divers
Description : Infrastructure, voirie et réseaux divers 		1 887 255     45213311
N° 2 Courants faibles et forts
Description : Courants faibles et forts 		468 753     32424000
N° 3 Abris station et mobiliers urbains
Description : Abris station et mobiliers urbains 		792 867     45233293
N° 4 Paysage et arrosage
Description : Paysage et arrosage 		546 392     45112700
N° 5 Signalisation horizontale et verticale et signalétique
Description : Signalisation horizontale et verticale et signalétique 		38 972     45233290
N° 6 Démolition bâtiment
Description : Démolition bâtiment 		60 000     45111000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (Lots n°1 à 5) et forfaitaires (Lot n°6).
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget M57, gestionnaire TVI, Fonction 020, Nature 2317, Opération 38153, Service TVI, Antenne TCSPRD2) et par des subventions (FEDER/CONSEIL GENERAL/CONSEIL REGIONAL). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DC2 : A l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés de préférence au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) sous réserve que les travaux aient été achevés et que de telles attestations aient été établies.
Pour le lot 1, le candidat disposera des certificats suivants:
- FNTP: 211 Démolition, FNTP: 232 Terrassements courants, FNTP : 321 Assises chaussées, FNTP: 514 Réseaux gravitaires
- Qualifelec : TN4 éclairage , Qualifelec : BRT1 - BRT2 branchements, Qualifelec : BTA - BTS réseaux .
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Pour le lot n°6 seulement : Qualification délivrée par un organisme certificateur accrédité COFRAC à savoir : QUALIAT ou AFAQ ASCERT ou équivalent
- QUALIBAT 1111 et
- QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », selon les normes NF-X46-010 Août 2012
- Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante et « NF X46-011 Août 2012 - Travaux de traitement de l'amiante
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie BLASQUEZ (04.67.46.38.88)."
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les prestations seront entre autres, financées par des fonds FEDER.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 23/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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