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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Fouilles archéologiques préventives sur la communes de Loriol sur Drôme - Occupations protohistoriques & antiques. Arrêté n° 2021-748 du 17 juin 2021- 37 200 m² (zones 1 & 2). |
| Référence | ECO090721 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| Lieu d'exécution |
Parc d'activités de Champgrand 26270 LORIOL SUR DROME |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations, objet du présent marché, font l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et dix tranches optionnelles sur la base de la prescription de fouilles : - Une tranche optionnelle n°1 de l'arrêté 2021-748 permettant la fouille de structures complexes (structures artisanales, puits) - Une tranche optionnelle n°2 de l'arrêté 2021-748 permettant la fouille extensive d'éventuels niveaux archéologiques stratifiés complexes, ou de sols archéologiques en place - Une tranche optionnelle n°3 de l'arrêté 2021-748 permettant la fouille de plus de 5 tombes - Une tranche optionnelle n°4 de l'arrêté 2021-748 pour la dépose de mosaïques, de pavements ou de panneaux d'enduits, pour une surface indicative de 20 m² |
| Code CPV principal | 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Zones 1 et 2 = 37 200 m² |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de charge acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par la CCVD, grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si l'attributaire désigné est un groupement, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 5.4 du présent règlement, sous peine d'élimination du groupement. Pour assurer la bonne exécution du marché, la forme imposée après attribution du marché sera le groupement avec mandataire solidaire en raison de la nécessité d'assurer la continuité du service public. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : a)Prix des prestations : 70 points suivant la formule suivante : Prix du candidat ayant présenté la meilleure offre financière / Prix de l'offre du candidat X 70 points b)Valeur technique : 30 points La valeur technique est évaluée sur la base du Projet Scientifique et Technique d'Intervention. Seront considérés les éléments d'appréciation suivant et seront analysés (sous-critères et poids dans la note technique): - Compréhension générale de la consultation sous ses aspects scientifique, technique, administratif / 4 points - Mise en oeuvre de l'opération / 25 points - Communication avec le maître d'ouvrage et actions de divulgation et communication à destination du public. /1 point. La note globale de l'offre est obtenue selon la formule suivante : Note de critère Valeur Technique (sur 30 points) + Note de critère Prix (sur 70 points) = Note globale sur 100 points |
| Renseignements |
administratifs CC du Val de Drôme M. le président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/08/21 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
01/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ; *** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 23/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/21 à 16h10 |
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