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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de colonnes de tri métalliques pour le verre, les emballages et papiers, et les ordures ménagères |
Référence | 21RU022/CA |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Sète agglopôle méditerranée dispose d'un parc de 740 colonnes aériennes de différents flux réparties sur les 14 communes de son territoire. Sète agglopôle méditerranée souhaite assurer la modernisation et la densification de son parc de contenants dans un contexte de développement de la collecte sélective avec la mise en place de l'extension des consignes de tri à l'horizon 2023 et d'optimisation globale du dispositif de collecte. |
Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets |
Code CPV complémentaire | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. |
Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3x 1 an. Durée maximale du contrat de 4 ans. Les délais de livraison ne pourront pas dépasser :-Délai maximum pour les colonnes : 10 semaines pour 1 à 50 unités et 12 semaines pour 51 unités et plus.-Délai maximum pour les pièces détachées : 6 semaines. Les candidats pourront s'engager sur des délais plus courts dans l'annexe 1 du CCTP. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget COLLECTE DES DECHETS-gestionnaire TRU-fonction 7211-nature 2158-opération 3812221-service TRU-antenne OM/CS). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 20 % : Caractère esthétique et fonctionnel 10 % : Délai de livraison 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/21 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde AUROUX (04 67 46 38 90). L'entreprise retenue s'engage à réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le nombre d'heures de travail suivant : mini de 60 heures par tranche de 50 000 € HT. Le candidat peut proposer davantage d'heures d'insertion dans l'acte d'engagement. Le référent clause sociale est Michel VALERO (04 67 46 21 93). Les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles présentées dans le RC, que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non. Présentation du coût des PSE : Les candidats chiffrent la (les) PSE à l'acte d'engagement. Choix : L'acheteur ne peut prendre en considération que les offres de base pour attribuer le contrat à l'opérateur économique classé premier du classement. Les PSE n'interfèrent pas dans l'analyse des offres. Avant la signature du contrat, l'acheteur pourra lever une ou plusieurs des PSE que l'attributaire aura éventuellement proposée(s) dans son offre. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2025. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
Envoi le 22/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/21 à 17h10 |
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