AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VERGÈZE
Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS - le Maire
2 rue de la République
30310 VERGEZE
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE
Référence 21ACCORD CADRE GAE ELEC
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
DESCRIPTION Les prestations de fourniture d'électricité et de gaz naturel et des services associés sont divisées en lots :
- LOT 1 : fourniture d'électricité,
- LOT 2 : fourniture de gaz naturel.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture d'électricité
Description : Fourniture d'électricité
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa, la durée de l'Accord cadre est de 2 (deux) ans, à compter de sa notification. L'Accord cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans.
  09310000
N° 2 Fourniture de gaz naturel
Description : Fourniture de Gaz naturel
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa, la durée de l'Accord cadre est de 2 (deux) ans, à compter de sa notification. L'Accord cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans.
  09123000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de Consultation

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/21 à 12h10

 

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