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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation de l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur |
| Référence | 21MO027/VB |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
1,3 et 5 rue Raspail 34200 SETE |
| Durée |
44 mois |
| DESCRIPTION | Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation, phase candidature. Sète agglopôle méditerranée veut se doter d'un équipement d'envergure développant l'enseignement supérieur. Cet équipement accueillera un CAMPUS Connecté, le CNAM, deux sections d'IUT ainsi que l'inspection académique. Au regard des différentes formations déployées, ce lieu devra être hybride car il sera composé d'éléments disparates. En effet, il sera le lieu de formations initiales, de formations continues, de formations à distance La conséquence directe sera la mise en place d'espaces qui regrouperont les usages afin de les mélanger : repos/restauration, salles multi-usages, pôle d'échanges, lieu de retour, interface étudiants/professeurs, favorisation du travail en groupe, en mini-groupes, personnel. L'objectif est donc la création d'un tiers lieu d'enseignement supérieur évolutif. Le coût de cette opération est estimé à 4 000 000 € HT /4 800 000 € TTC. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget M57, Gestionnaire TMO, Fonction 020, Nature 2031, Opération 38231, Service TMO) et par des subventions (Etat et Région). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La preuve de cette profession d'architecte pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes, qui ne concerne que l'État français |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les candidats admis à soumissionner devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, dans les conditions ultérieurement fixées par le règlement de consultation de la phase des offres. Elle n'est obligatoire sauf si le candidat démontrer une connaissance suffisante des lieux par tout autre moyen. Dans le cas contraire, son offre sera déclarée irrégulière. Les questions posées par les candidats au cours de la visite devront être confirmées par écrit ; seule la réponse écrite du pouvoir adjudicateur à ses questions fera foi. JUGEMENT DES CANDIDATURES: les critères de sélection des candidats admis à soumissionner sont: -Compétences de l'équipe projet au regard du tableau à compléter avec les annexes sur 50 points, -Qualité des références sur 30 points, - Capacités économiques et financières sur 20 points. Préalablement à l'arrêt définitif de la liste des candidats admis à soumissionner, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats qu'il envisage de sélectionner, conformément à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation de la phase des candidatures. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie BLASQUEZ (04.67.46.38.88). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 23/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/21 à 17h10 |
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