AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
M. PIERRE TONNEAU - Président du Directoire
40 BOULEVARD SALY
59300 VALENCIENNES
Tél : 03 27 14 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet VALENCIENNES - CONSTRUCTION DE 95 LOGEMENTS RUE JONAS
Référence VALS JONAS 95LOGTS
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 GROS OEUVRE ENTENDU
Description : GROS OEUVRE ENTENDU
Durée du marché : 29 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Y compris 2 mois de préparation de chantier , congés payés hors intempéries 		  45223000
N° 2 PLATRERIE ISOLATION DOUBLAGES CLOISONS - MENUISERIES INTERIEURES
Description : PLATRERIE ISOLATION DOUBLAGES CLOISONS - MENUISERIES INTERIEURES
Durée du marché : 29 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Y compris 2 mois de préparation de chantier , congés payés hors intempéries 		  45410000
N° 3 ELECTRICITE - TV
Description : ELECTRICITE - TV
Durée du marché : 29 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Y compris 2 mois de préparation de chantier , congés payés hors intempéries 		  45310000
N° 4 CHAUFFAGE SANITIARES PLOMBERIE VMC
Description : CHAUFFAGE SANITIARES PLOMBERIE VMC
Durée du marché : 29 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Y compris 2 mois de préparation de chantier , congés payés hors intempéries 		  45332000
N° 5 FINITIONS
Description : FINITIONS
Durée du marché : 29 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Y compris 2 mois de préparation de chantier , congés payés hors intempéries 		  45210000
N° 6 VRD ESPACES VERTS
Description : VRD ESPACES VERTS
Durée du marché : 29 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Y compris 2 mois de préparation de chantier , congés payés hors intempéries 		  45111291
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les attestations d?assurance Responsabilité Civile, et Décennale, de l?année en cours, établies par une Compagnie d?Assurance ou un Agent Général ; couvrant l?intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l?entreprise générale doit être titulaire d?une assurance couvrant l?ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.
Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature
La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement
Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualification professionnelle (Qualibat, Qualifélec, TP, Qualipaysage, Qualif?antenne, Qualipropre, Attestations Qualigaz???) en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d?identité professionnelle
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : GROS OEUVRE ENTENDU
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : PLATRERIE ISOLATION DOUBLAGES CLOISONS - MENUISERIES INTERIEURES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : ELECTRICITE - TV
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : CHAUFFAGE SANITIARES PLOMBERIE VMC
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : FINITIONS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : VRD ESPACES VERTS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/21 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE:
- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
  Envoi le 22/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/07/21 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 59

 

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