AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la voie verte du canal de Luçon avec expérimentation
Référence 21S0063BD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Lieu d'exécution rive droite du Canal de Luçon, sur les communes de Luçon et de Triaize jusqu'aux « Portes du Chapitre »
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ayant pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de la voie verte du
canal de Luçon avec une expérimentation (recours à une géogrille cellulaire).
L'ensemble du linéaire à traiter représente environ 10 km, y compris la partie expérimentale. Le projet consistera à rénover la piste fortement dégradée en raison de la fissuration du revêtement actuel sur la tête de la digue du
canal de Luçon.
A ce stade, la durée de la mission est évaluée à 7 mois pour les études, 1 mois pour l'exécution des travaux et 12 mois pour ce qui concerne le parfait achèvement.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2021.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les éléments constitutifs de cette mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : DIAG, AVP, PRO, AMT, VISA,
DET, OPC et AOR.
Le maître d'ouvrage a fixé, à ce stade, le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux à 1 041 000 € HT
Options Oui
Des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au
titulaire du présent contrat, pour assurer la continuité de la rénovation de la présente piste cyclable pourront être
conclus sans mise en concurrence en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique pendant
un délai de 3 ans suivant la notification du présent contrat, ce sans pouvoir atteindre 214 000 € HT (cumul du
présent contrat et des marchés similaires).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au CCAP.
Financement Se référer au CCAP.
Forme juridique Se référer au règlement de consultation.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce au regard des éléments fournis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il sera vérifié le respect du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce au regard des éléments fournis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes.
ou
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants : au minimum une personne compétente dans le domaine « VRD » et une personne compétente dans le domaine « mobilités /liaisons douces », étant précisé qu'une même personne pourra cumuler plusieurs de ces compétences.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La digue, sur laquelle les travaux sont envisagés, étant un ouvrage hydraulique classé, le candidat devra justifier être agréé en vertu de l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation mise en place
40 % : Prix
10 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Commande Publique - Sophie RAPIN
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Service Ingénierie Territoriale - Caroline PERRIN
190 boulevard Aristide Briand
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 86 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/21 à 17h05
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 26/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

 

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