AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CHAUFFAGE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Référence 2021-SM-0019
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de service concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau froide et/ou d'eau chaude sanitaire et de chauffage, sur le patrimoine et selon les besoins définis par les membres du groupement de commandes.
Pour cela, la mise en place d'équipements métrologiques permettant d'avoir une connaissance précise des consommations est indispensable.
Code CPV principal 50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Code CPV complémentaire 38421100 - Compteurs à eau
  45259000 - Réparation et entretien d'équipements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT N°1 : Résidences in'li situées dans les départements 78-92
Description : Chaque lot du présent accord cadre est mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique.
Durée du marché : 180 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  38421100
N° 2 LOT N°2 : Résidences in'li situées dans les départements 75-77-91-94
Description : Chaque lot du présent accord cadre est mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique.
Durée du marché : 180 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  38421100
N° 3 LOT N°3 : Résidences in'li situées dans les départements 60-93-95
Description : Chaque lot du présent accord cadre est mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique.
Durée du marché : 180 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  38421100
N° 4 LOT N°4: Residences gérées par in'li Property Management (in'li PM)
Description : Chaque lot du présent accord cadre est mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique.
Durée du marché : 180 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  38421100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/21 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché est décomposé en quatre (4) lots géographiques, désignés comme suit :
- LOT N°1 : Résidences in'li situées dans les départements 78-92
- LOT N°2 : Résidences in'li situées dans les départements 75-77-91-94
- LOT N°3 : Résidences in'li situées dans les départements 60-93-95
- LOT N°4: Residences gérées par in'li Property Management (in'li PM)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 22/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/07/21 à 20h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/07/21

 

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