AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PALAVAS-LES-FLOTS
M. Christian JEANJEAN - Maire
16 boulevard Maréchal Joffre
BP 106 - 34250 PALAVAS LES FLOTS
Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation d'un complexe tennistique
Référence 2021DSP01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Plaine des jeux Emile GUIRAL
34250 PALAVAS-LES-FLOTS
Durée de la concession À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/31
DESCRIPTION Le complexe tennistique de la plaine des jeux Emile GUIRAL, a une surface totale de 14 568m², entièrement grillagé et clôturé, composé comme suit :
- 8 terrains de tennis, de revêtement divers (Dur, terre-battue synthétique) ;
- 4 terrains de padel-tennis ;
- 1 bâtiment à usage de club-house, d'une surface totale de 171.4m² et disposant d'une petite terrasse ombragée ;
- 1 Mur d'entrainement ;
Des travaux d'évolutions sont prévus et inscrit au projet de contrat.
Dans le cadre de la présente délégation, il est prévu qu'un opérateur économique, affilié directement ou indirectement à la Fédération Française de Tennis, exploite, développe et entretienne le Complexe Tennistique. La ville conserve le contrôle du service et doit obtenir du délégataire tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations qu'il s'engage à fournir, dès la première demande, lesdits renseignements.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 754 950,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
- Justificatif d'affiliation à la Fédération Française de Tennis, ou déclaration sur l'honneur indiquant que les démarches ont bien été réalisées ;
- Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner;
- Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes;
- Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019 ;
- Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document attestant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits KBIS pour les entreprises nouvellement créées ;
- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer un niveau minimal. Les candidats devront justifier uniquement de la capacité économique et financière à maintenir un service public continue.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (propositions de polices d'assurance relatives à la responsabilité civile et aux dommages aux biens) ;
- Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utiles de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité. Si le candidat est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles, il devra en joindre une copie ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer un niveau minimal. Les candidats devront justifier uniquement de la capacité technique à maintenir un service public continue.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité du service proposé de l'offre
25 % : Organisation du service proposé de l'offre
25 % : Proposition financière
25 % : Coût et tarification à l'usager
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette délégation de service public s'étendra du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2031. Les conventions d'exploitation ont donc une durée de 10 ans. Le début d'exécution est prévu pour le 1er janvier 2022.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au délégataire. Néanmoins, celui-ci devra être en mesure de justifier d'une affiliation avec la Fédération Française de Tennis. Le candidat fera son affaire de l'affiliation à la Fédération Française de Tennis. Dans ce cadre, si le délégataire n'est pas apte à être affilié directement avec la Fédération française de Tennis, il reviendra à celui-ci de contracter avec une association sportive afin d'obtenir l'agrément de la Fédération Française de Tennis. Le candidat peut justifier son affiliation par partenariat avec une association sportive ou disposer directement de l'affiliation avec la Fédération Française de Tennis. Si l'affiliation est en cours, le candidat peut joindre au dossier une attestation sur l'honneur justifiant des démarches entreprises.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 27/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/21 à 11h11

 

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