|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS M. Daniel MALOSSE - Président 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Tél : 04 78 57 83 88
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture, installation et maintenance d'un système de contrôle d'accès par lecture de plaques d'immatriculation à la déchèterie intercommunale de la CCVL (69) |
| Référence | 2021MF6 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
PAE des Deux Vallées 69670 Vaugneray |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de contrôle d'accès par lecture de plaques d'immatriculation à la déchèterie intercommunale. Le titulaire aura également en charge la formation du personnel de la CCVL et du prestataire chargé de l'exploitation de la déchèterie à l'utilisation de ce système. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché ordinaire de fournitures et services, non alloti, et comprenant une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative au repérage des professionnels. Le marché débutera dès sa notification au titulaire pour une durée de 5 ans à l'issue de la vérification positive d'aptitude. La fourniture et la pose du contrôle d'accès doivent être effectuées dans un délai de 6 semaines à compter de la date de notification du marché. Le raccordement, la mise en service effective du logiciel de contrôle d'accès et l'organisation des formations du personnel utilisateur interviendront dans un délai de 8 semaines à compter de la date de notification du marché. La maintenance débutera à l'issue de la vérification d'aptitude positive. Le pouvoir adjudicateur et le titulaire arrêteront ensemble un calendrier d'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché à chaque date anniversaire de l'installation, sous réserve du respect d'un préavis de deux mois et sans que cela n'ouvre droit à indemnisation du titulaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique |
| Financement | Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Une avance de 5% du montant initial T.T.C. du marché est accordée au titulaire, dans les conditions définies aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. |
| Forme juridique | Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
31/08/21 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Afin de remettre une offre répondant au mieux aux besoins du pouvoir adjudicateur, les candidats peuvent effectuer individuellement une visite sur le site aux heures d'ouverture au public (du lundi au vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 18 h - Samedi 9 h à 18 h), en prévenant la CCVL en amont de la visite (environnement@ccvl.fr et technique@ccvl.fr). Les pièces de candidature demandées sont celles indiquées dans le règlement de la consultation, ou équivalent. |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Tél : 04 78 57 83 88 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 27/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/21 à 17h11 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |