AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

GIE AMPHITHEATRE
Mme Nathalie MATEOS JORGE - Directrice Générale
6 AVENUE ANDRE MALRAUX
57008 METZ

GIE AMPHITHEATRE
6 AVENUE ANDRE MALRAUX
57000 METZ

AMLI
13 rue Clotilde Aubertin
57000 METZ

ALTANTIQUE HABITATIONS
Allée Jean Raulo
44800 SAINT HERBLAIN

LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Allée Jean Raulo
44800 SAINT HERBLAIN

BATIGERE
89 Rue de Tocqueville
75017 PARIS

BATIGERE GRAND EST
12 Rue des Carmes
54000 NANCY

BATIGERE GROUPE
6 Avenue André Malraux
57000 METZ

BATIGERE EN ILE DE FRANCE
2 Rue Voltaire
92300 LEVALLOIS PERRET

BATIGERE RHÔNE-ALPES
31 bis rue Bossuet
69006 LYON

BATIGERE MAISON FAMILIALE
6 Avenue André Malraux
57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT
2 Rue Voltaire
92300 LEVALLOIS PERRET

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
1 Rue du Pont Rouge
57000 METZ

COALLIA HABITAT
47 Boulevard Diderot
75012 PARIS

EN RESEAU AVEC BATIGERE
89 Rue de Tocqueville
75017 PARIS

EVEL
12 Rue François de Curel
57000 METZ

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
89 Rue de Tocqueville
75017 PARIS

FONDATION DE MADAME JULES LEBAUDY
8 Rue de Cronstadt
75015 PARIS

FONDATION D'ENTREPRISE BATIGERE
6 Avenue André Malraux
57000 METZ

GROUPE MIDI HABITAT
1 Boulevard Lacombe
81000 ALBI

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
5 Place de la Pergola
31000 TOULOUSE

LA COOPERATIVE D'HABITATIONS
5 Place de la Pergola
31000 TOULOUSE

ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
10 RUE DES CITES
93300 AUBERVILLIERS

LA MAIN TENDUE
10 RUE DES CITES
93300 AUBERVILLIERS

AIDE SOCILAE A L'HERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
28 CHEMIN DES 22 ARPENTS
93220 GAGNY

PRESENCE HABITAT
13 Rue Clotilde Aubertin
57000 METZ

LIVIE
89 Rue de Tocqueville
75017 PARIS

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PROGRAMME - ASSURANCES Groupe et Réseau BATIGERE

Référence

2021-01

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

DESCRIPTION

Souscription des polices d'assurances suivantes :
- Assurance « Responsabilité Civile et Atteinte »,
- Assurance « Dommages aux biens du Patrimoine Immobilier » : immeubles spéciaux et parc logement,
- Assurance « Dommages aux biens» : Contenu des Bureaux et Agences et Tous risques informatiques,
- Assurance « Flotte Auto, Matériels et Marchandises transportés et Auto-mission»,
- Assurance « Tous risques chantier, Dommages-ouvrage, RCD- Constructeur non réalisateur ».
Consultation lancée par le GIE AMPHITHEATRE en qualité de coordonnateur et mandataire d'un groupement de commandes.
Le groupement de commandes représenté par le GIE AMPHITHEATRE est assisté par le Cabinet ASSURANCES-CONSEILS, courtier conseil en assurances. La mission d'ASSURANCES-CONSEILS inclut la gestion des contrats d'assurances recherchés et objet de la présente consultation, ainsi que le suivi de la gestion des sinistres qui pourront relever de ces contrats.

Code CPV principal

66515200 - Services d'assurance de biens

Code CPV complémentaire

66512100 - Services d'assurance accidents

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 32 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lots 1 à 9
Lots 10 à 24
Lot 25 à 31

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot 1 Assurance Responsabilité Civile - ESH Description : Assurance Responsabilité Civile - ESH Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66516000
N° 2	Lot 2 Assurance Responsabilité Civile - AMLI Description : Lot 2 Assurance Responsabilité Civile - AMLI Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66516000
N° 3	Lot 3 Assurance Responsabilité des professionnels de l'immobilier (Loi Hoguet) Description : Lot 3 Assurance Responsabilité des professionnels de l'immobilier (Loi Hoguet) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66516000
N° 4	Lot 4 Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile Description : Lot 4 Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66516000
N° 5	Lot 5 Assurance Responsabilité Civile GIE AMPHITHEATRE Description : Lot 5 Assurance Responsabilité Civile GIE AMPHITHEATRE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66516000
N° 6	Lot 6 Assurance Responsabilité Civile AMO GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT Description : Lot 6 Assurance Responsabilité Civile AMO GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66516000
N° 7	Lot 7 Assurance Responsabilité Civile AMO GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST Description : Lot 7 Assurance Responsabilité Civile AMO GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66516000
N° 8	Lot 8 Assurance Responsabilité Civile Association de gestion solidaire Description : Lot 8 Assurance Responsabilité Civile Association de gestion solidaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66516000
N° 9	Lot 9 Assurance Atteinte Corporelle Description : Lot 9 Assurance Atteinte Corporelle Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66512000
N° 10	Lot 10 Assurance Dommages aux biens immeubles spéciaux Description : Lot 10 Assurance Dommages aux biens immeubles spéciaux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 11	Lot 11 Assurance Dommages aux biens du patrimoine immobilier (parc logement) ATLANTIQUE HABITATIONS Description : Lot 11 Assurance Dommages aux biens du patrimoine immobilier (parc logement) ATLANTIQUE HABITATIONS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 12	Lot 12 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) AMLI Description : Lot 12 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) AMLI Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 13	Lot 13 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) PRESENCE HABITAT Description : Lot 13 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) PRESENCE HABITAT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 14	Lot 14 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier(parc logement) BATIGERE GRAND EST Description : Lot 14 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier(parc logement) BATIGERE GRAND EST Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 15	Lot 15 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) BATIGERE EN ILE DE FRANCE Description : Lot 15 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) BATIGERE EN ILE DE FRANCE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 16	Lot 16 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) BATIGERE EN ILE DE FRANCE, mandat BATIGERE GRAND EST Description : Lot 16 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) BATIGERE EN ILE DE FRANCE, mandat BATIGERE GRAND EST Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 17	Lot 17 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) BATIGERE RHÔNE-ALPES Description : Lot 17 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) BATIGERE RHÔNE-ALPES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 18	Lot 18 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) COALLIA HABITAT Description : Lot 18 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) COALLIA HABITAT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 19	Lot 19 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) ESPACE HABITAT CONSTRUCTIONS Description : Lot 19 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) ESPACE HABITAT CONSTRUCTIONS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 20	Lot 20 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) LIVIE Description : Lot 20 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) LIVIE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 21	Lot 21 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) FONDATION DE MADAME JULES LEBAUDY Description : Lot 21 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) FONDATION DE MADAME JULES LEBAUDY Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 22	Lot 22 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) MIDI HABITAT GROUPE Description : Lot 22 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) MIDI HABITAT GROUPE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 23	Lot 23 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Description : Lot 23 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 24	Lot 24 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) LA COOPERATIVE D'HABITATIONS Description : Lot 24 Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) LA COOPERATIVE D'HABITATIONS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 25	Lot 25 Assurance Dommages aux biens et contenus d'exploitation Association de gestion solidaire Description : Lot 25 Assurance Dommages aux biens et contenus d'exploitation Association de gestion solidaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 26	Lot 26 Assurance Dommages aux biens Contenu des bureaux et agences Description : Lot 26 Assurance Dommages aux biens Contenu des bureaux et agences Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 27	Lot 27 Assurance Tous risques informatiques et risques annexes Description : Lot 27 Assurance Tous risques informatiques et risques annexes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66515200
N° 28	Lot 28 Assurance Flotte Automobiles Description : Lot 28 Assurance Flotte Automobiles Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66514110
N° 29	Lot 29 Assurance Matériels et marchandises transportés Description : Lot 29 Assurance Matériels et marchandises transportés Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66514100
N° 30	Lot 30 Assurance Auto-Mission Description : Lot 30 Assurance Auto-Mission Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66514100
N° 31	Lot 31 Assurance Flotte et marchandises des véhicules automobiles Association de gestion solidaire Description : Lot 31 Assurance Flotte et marchandises des véhicules automobiles Association de gestion solidaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66514100
N° 32	Lot 32 Assurance Tous risques chantier, Dommages-ouvrage, RCD - Constructeur non réalisateur Description : Lot 32 Assurance Tous risques chantier, Dommages-ouvrage, RCD - Constructeur non réalisateur Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3 fois pour 12 mois. Informations complémentaires : Dans DCE Offre - phase 2 de la procédure de mise en concurrence.		66513200

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation 2021-01.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation 2021-01.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour tous les lots, niveau de capacité minimum exigé :
- Notation financière de l'organisme d'assurance minimale A ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation 2021-01.

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour tous les lots, niveau de capacité minimum exigé :
- Agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 03/09/21 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Metz
3 Rue Haute Pierre
BP BP 81022 57036 Metz CEDEX
Tél : 03 87 56 75 00 - Fax : 03 87 56 75 15

Envoi le 26/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/07/21 à 12h11

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