AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en oeuvre de la Géoplateforme
Référence GBM21064
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
Durée 72 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme :
- Conception et mise en oeuvre du socle de la Géoplateforme,
- Développement et intégration de services géographiques et d'interfaces homme machine (IHM),
- Exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme,
- Tierce maintenance applicative,
- Réversibilité.
La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent n° 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé « Socle technique d'exploitation ». Ce marché subséquent comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la construction d'une usine logicielle.
Code CPV principal 72420000 - Services de développement de l'internet
Code CPV complémentaire 72422000 - Services de développement des applications serveur internet ou intranet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 15 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Durée initiale accord-cadre: date de sa notification + 48 mois.
Reconduction tacite accord-cadre : 2 fois douze mois
Le marché subséquent n° 1 « Socle technique d'exploitation » est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin de la garantie des prestations. Les prestations d'exploitation/infogérance font ensuite l'objet de commandes sur unités d'oeuvre périodiques.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 2162-3 du Code de la commande publique, l'accord-cadre de service sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Les bons de commande seront émis sur la base des unités d'oeuvre définies dans le CCTP.
Les marchés subséquents porteront sur des opérations complexes de développement, de maintenance, d'infogérance et/ou de réversibilité ou combinant ces prestations dans le cadre de projets spécifiques.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Capacité, moyens techniques et humains
- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 30 000 000 €, pour permettre de couvrir le développement du programme Géoplateforme, sous réserve de financements complémentaires par l'IGN et ses partenaires.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juillet 2027
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 26/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/21 à 12h10

 

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