AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
Commune de St Aupre
dans le cadre d'un groupement de commande
Coordonnateur : Pays Voironnais
38516 Voiron Cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fournitures et services de pièces détachées et produits pour les véhicules
Référence 210050
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION pièces détachées, pièces hydrauliques, pneumatiques, lubrifiants et contrôles des mines
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires
Description : Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et véhicules utilitaires.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 34300000
N° 2 Fourniture de pièces détachées pour véhicules poids lourds, autres matériels
Description : Fourniture de pièces détachées pour véhicules poids lourds, autres matériels (BOM,appareil à bras….), matériels agricoles et travaux publics.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		180 000 34330000
N° 3 Fourniture et réparation de pièces hydrauliques pour véhicules poids lourds, autres matériels
Description : Fourniture et réparation de pièces hydrauliques pour véhicules poids lourds, autres matériels (BOM, appareil à bras….), matériels agricoles et travaux publics.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Estimation 61 000€ dont 1000€ pour la commune de St Aupre 		610 000 34330000
N° 4 Fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules poids lourds, matériels agricoles et travaux publics.
Description : Fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules poids lourds, matériels agricoles et travaux publics.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		250 000 34352100
N° 5 Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Description : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		40 000 34351100
N° 6 Fourniture de lubrifiants pour les véhicules légers utilitaires, poids lourds et autres matériels
Description : Fourniture de lubrifiants pour les véhicules légers et véhicules utilitaires, pour véhicules poids lourds, autres matériels (BOM, appareil à bras….), matériels agricoles et travaux publics.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		120 000 24951000
N° 7 Contrôles périodiques préalable à la visite des mines des véhicules poids lourds
Description : Contrôles périodiques préalable à la visite des mines des véhicules poids lourds ( limiteurs de vitesse, Chronotachygraphes et éthylotests )
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		50 000 71356100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution à caractère environnementale détaillée dans le RC. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents à fournir: cf Réglement de la consultation

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
4 ans
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 26/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/21 à 13h10

 

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