AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Sondages structurels au sein du Palais du Parlement
Référence	A21DCETGC12
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Lieu d'exécution	Palais du Parlement 38000 Grenoble
Durée	28 jours
DESCRIPTION	La mission consiste en la réalisation de différents types de sondages dont notamment : - des sondages manuels de sol sur plancher non-traversant ou de plafond plâtre, - sondages de voutes maçonnées au sol, - des sondages de voutes maçonnées au sol, - des fouilles de reconnaissance de voûtes en sol et de fondations fondations... Ils auront pour objectifs l'identification de la nature et la géométrie d'éléments structurels. Valeur estimée : 30 000 €
Code CPV principal	45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Code CPV complémentaire	45121000 - Travaux de sondage expérimental
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement, le mandataire sera solidaire
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un ordre de service.. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Qualification demandée : Qualibat 2192 : Restauration maçonnerie des monuments historiques ou équivalent. Le soumissionnaire transmettra également 3 références de travaux équivalents sur des monuments historiques
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 25 % : Pertinence de la méthodologie mis en oeuvre pour respecter la valeur patrimoniale de l'édifice, les délais, le phasage et la qualité, dans le cadre du projet de requalification du Palais du Parlement 15 % : Pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/08/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite obligatoire le mercredi 04 aout 2021 à 10h30 avec inscription préalable. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 30/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/21 à 10h10

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