AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME
M. Théo PEREZ - Maire
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76232 BOIS-GUILLAUME
Tél : 02 35 12 24 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Aménagement du Coeur de Ville de Bois-Guillaume - Désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'espaces publics
Référence 2021/18
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Le présent concours concerne les prestations d'aménagement du Coeur de Ville de Bois-Guillaume, et plus particulièrement, la désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'espaces publics.

Cette opération est estimée à 2 030 000 € HT.

Le projet Coeur de Ville se situe au carrefour des routes de Neuchâtel, rue de la Haie, rue de la République, dans l'environnement immédiat de l'Hôtel-de-Ville et se divise en 3 zones géographiques (voir Plan Guide).

Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Conformément à l'article R.2162-15 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de conclure avec le lauréat du concours un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 71420000 - Services d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
* Motivation, compréhension des enjeux et approche proposée compte-tenu de ces enjeux et des objectifs déclinés dans le Plan Guide : 40%
* Adéquation des compétences, moyens humains et techniques, organisation et répartition des tâches proposés avec les missions envisagées : 30%
* Qualité des références ou expériences similaires : 30%
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché pourra être confié :
- Soit à une entreprise individuelle disposant d'une équipe de maitrise d'oeuvre urbaine,
- Soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire sera architecte et/ou paysagiste diplômé d'État et devra être parfaitement identifiable.
En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Conformément aux articles R.2162-20 et R.2172-4 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ou groupement ayant remis des prestations conformes au Règlement du Concours bénéficie d'une prime. Ainsi, chaque candidat ou groupement retenu pour la phase de remise des offres recevra une prime de 10 000 € HT. Ce montant sera déduit de la première situation pour l'attributaire. Le nombre de candidats retenu pour remettre une offre est de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme ou éléments constitutifs du Dossier de Consultation, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée, conformément aux propositions du jury. Le candidat s'engage à ne pas contester cette décision. Quel que soit le montant de l'indemnité ainsi versée, il s'engage à l'accepter pour solde de tout compte. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif, conformément à la réglementation en vigueur.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'évaluation des projets Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 9.2 du Règlement du Concours (RC).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/09/21 à 12h30 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/10/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
  Envoi le 30/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/21 à 17h11

 

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