AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS FRANÇOISE-DOLTO SIS 9bis RUE MARIUS AUFAN
Référence ST2124
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Lieu d'exécution 9 bis rue Marius Auan
92300 Levallois-Perret
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement du centre de loisirs Françoise-Dolto sis 9bis rue Marius Aufan à Levallois.
La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Générales Communes et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chacun des lots.
Code CPV principal 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "le Code").
Qualifiés de marchés de travaux, ils sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Le nombre de participants n'est pas limité.
Les marchés prennent effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux et s'achèvent à l'issue de l'exécution complète des prestations.
La durée des travaux est estimée à 6 mois (installation de chantier et mois préparatoire compris).
L'ouverture de l'équipement public est prévue pour le premier semestre 2022.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Cloisons - Doublage - Faux Plafonds - Carrelage       45421141
N° 2 Menuiseries extérieures - Serrurerie       45420000
N° 3 Menuiseries intérieures bois       45421000
N° 4 Revêtement de sols souples - Peinture - Nettoyage       45432000
N° 5 Plomberie - CVC       45330000
N° 6 Électricité       45310000
N° 7 Ascenseur       45313100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, dans le respect des dispositions des articles R.2142-22 et suivants du Code. Se reporter à l'article 12 du RC.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
- Pour les lots 1 à 6, qualifications souhaitées, ou équivalents, telles que listées à l'article 12 du RC : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
35 % : Prix
10 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable
10 % : Délais
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
66 bis rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
Tél : 01 49 68 32 48

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/09/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le cadre de la présente consultation et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de participer à une visite fixée au 08 septembre 2021 à 8h30 pour les lots 1 à 4 et à 14h30 pour les lots 5 à 7.
En raison de cette visite obligatoire, le DCE ne sera téléchargeable que jusqu'au 07 septembre à 12h00. Se référer à l'article 11 du RC.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la
consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 5 du Règlement de la Consultation.
Date limite pour poser des questions : 16 septembre 2021 à 12h
Date limite pour répondre aux questions : 23 septembre 2021
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 04/08/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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