AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
in'li et in'li PM
5 place de pyramide
92088 PUTEAUX

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation d'entretien de type étendu et de dépannage du parc ascenseurs des sociétés in'li et in'li PM
Référence 2021-SM-0031
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre dit « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes.
code. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3° dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en cinq (5) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Le Titulaire de chaque lot est consulté au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Par application de l'article 3.1.1 du RC, pour les lots n°1, 2 et 3, il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un Titulaire. A cet effet, le candidat est invité à préciser son ordre de préférence sur ces trois lots. A défaut, ce sera l'ordre chronologique des lots qui prévaudra.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Patrimoine de la Direction Immobilière Ouest correspondant aux départements du 78 et 92
Description : cf cctp, annexe 1 et pièces financières
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa notification au Titulaire si celle est postérieure pour une durée ferme d'un an et est reconductible tacite trois fois par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires : cf cctp, annexe 1 et pièces financières 		  50750000
N° 2 Patrimoine de la Direction Immobilière Est correspondant aux départements du 75, 77, 91 et 94
Description : cf cctp, annexe 1 et pièces financières
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa notification au Titulaire si celle est postérieure pour une durée ferme d'un an et est reconductible tacite trois fois par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires : cf cctp, annexe 1 et pièces financières 		  50750000
N° 3 Patrimoine de la Direction Immobilière Nord Ouest correspondant aux départements du 60, 93 et 95
Description : cf cctp, annexe 1 et pièces financières
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa notification au Titulaire si celle est postérieure pour une durée ferme d'un an et est reconductible tacite trois fois par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires : cf cctp, annexe 1 et pièces financières 		  50750000
N° 4 Patrimoine d'in'li PM sur les départements du 75, 91, 92, 93 et 95
Description : cf cctp, annexe 1 et pièces financières
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa notification au Titulaire si celle est postérieure pour une durée ferme d'un an et est reconductible tacite trois fois par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires : cf cctp, annexe 1 et pièces financières 		  50750000
N° 5 Patrimoine d'in'li PM sur le département du 94
Description : cf cctp, annexe 1 et pièces financières
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa notification au Titulaire si celle est postérieure pour une durée ferme d'un an et est reconductible tacite trois fois par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires : cf cctp, annexe 1 et pièces financières 		  50750000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site est facultative
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plateforme AWS-Achat avant le vendredi 17 septembre 2021 à 18h00.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 05/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/08/21 à 19h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/08/21

 

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