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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Marché de réfection du toit de la serre municipale et des bâches de tunnels de culture |
Référence | 2021-DNU-004 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu d'exécution |
PERPIGNAN - CTM AVENUE DE BROGLIE 66000 PERPIGNAN |
Durée |
120 jours |
DESCRIPTION | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : La réfection de la toiture de la serre municipale. Le contrôle du système de chauffage et de protection thermique. Le remplacement des bâches des deux tunnels de culture face à la serre, en polyéthylène Tranche optionnelle : La transformation du grand tunnel unique de culture, côté réfectoire, en deux tunnels, avec déplacement de l'un vers les serres de la Le remplacement des bâches en polyéthylène Le remplacement des panneaux PVC sur les pignons existants en PVC . La création d'un pignon armatures métalliques et revêtement en PVC . La création d'un pignon porte coulissante à deux vantaux, armatures métalliques et revêtement en PVC |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient 10 % : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose une signature qualifiée. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal - Direction du Cadre de Vie - avenue Louis de Broglie - 66 000 Perpignan Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Envoi le 10/08/21 à la publication |
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