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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
FÉNAY M. Laurent GOBET - Maire 5 rue Basse CHEVIGNY 21600 Fénay Tél : 03 80 36 62 05 - Fax : 03 80 36 93 54 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Ordre et sécurité publique
;
Environnement
;
Affaires économiques et financières
;
Logement et développement collectif
;
Loisirs, culture et religion
;
Education
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Nettoyage des locaux groupe scolaire J.P. Halm |
Référence | NETTOFEN21RJ |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRC11 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Nettoyage des locaux groupe scolaire J.P. Halm |
Code CPV principal | 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les sites sont listés dans les documents de la consultation |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | se référer aux documents de la consultation |
Financement | se référer aux documents de la consultation |
Forme juridique | se référer aux documents de la consultation |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
27/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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visite obligatoire de site : Modalités de visite : La visite des locaux se déroulera semaine 37. Prendre rendez-vous auprès de Madame Johanna CALDERA au 06.65.13.37.51 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 13/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/21 à 10h10 |
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