AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'EVACUATION ET TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION
Référence DCE-21-36
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION La présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration du territoire de l'Agglomération du Cotentin.
Code CPV principal 90513900 - Services d'évacuation des boues
Code CPV complémentaire 90513800 - Services de traitement des boues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Evacuation et Traitement des Boues STEU Les Mielles et Les Rivières
Description : transport et l'élimination des boues produites par les deux stations d'épuration de Cherbourg-en-Cotentin
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles par tacite reconduction par période d'un an, 5 fois soit en 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027.
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 250 000 € HT
   90513800
N° 2 Déshydratation Mobile, Evacuation et Traitement des Boues STEU territoires de l'Agglomération le Cotentin
Description : Déshydratation mobile de boues des stations d'épuration de l'Agglomération le Cotentin dans le cadre des processus d'hygiénisation des boues, notamment en période de COVID ou pour la réalisation de vidange d'ouvrage de stockage de boues ou de digesteurs.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles par tacite reconduction par période d'un an, 5 fois soit en 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027.
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT 		  90513900
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par les ressources de la collectivité budget annexe assainissement
Les prix sont fermes pour 2022 puis révisables 1 fois par an au 1er janvier de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule . Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique : montant de l'avance fixé à : 10 % du montant TTC du
marché si le titulaire est une PME et 5 % du montant TTC du marché si le titulaire n'est pas une PME
Forme juridique Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUI
ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires
Moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 12/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/21 à 16h10

 

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