Liste de tous les avis pour ce marché Afficher l'avis d'attribution n°1 Afficher l'avis rectifié Afficher l'avis d'origine

---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Genevois
Référence	202142_ccg
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK28
Lieu d'exécution	Communauté de Communes du Genevois
DESCRIPTION	La présente consultation vise à retenir un prestataire chargé de réaliser pour le compte de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) son 3ème Programme Local de l'Habitat (PLH). La mission débutera dès la notification du marché, et s'achèvera suite à l'adoption du PLH par la CCG.
Forme	Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement	Modalités essentielles de financement et de paiement: - Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique	Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 27/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 16/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/08/21 à 08h10