AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accords-cadres à bons de commande relatifs à l'analyse d'eaux, de boues, de compost, de sols et de micropolluants dans les eaux
Référence DCE-21-30
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Accords-cadres, mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé par lot.
Code CPV principal 71620000 - Services d'analyses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 840 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Analyses d'eaux
Description : Analyse d'eaux
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres courent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2022 pour la première période.Ils sont ensuite reconductibles par tacite reconduction 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, soit en 2023, 2024 et 2025.
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 € HT 		80 000 71620000
N° 2 Analyses de boues, de compost et de sols
Description : Analyse de boues, de compost et de sols
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres courent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2022 pour la première période.Ils sont ensuite reconductibles par tacite reconduction 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, soit en 2023, 2024 et 2025.
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé 40 000 € HT
 40 000 71620000
N° 3 Analyses de micropolluants dans les eaux
Description : Analyse de micropolluants dans les eaux
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres courent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2022 pour la première période.Ils sont ensuite reconductibles par tacite reconduction 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, soit en 2023, 2024 et 2025.
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 90 000 € HT
90 000 71620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.
- l'accréditation du laboratoire pour la mesure des paramètres demandés dans chaque lot avec information de la limite de qualification par paramètres.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Délai d'exécution
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.
Financement par les ressources de la collectivité
Imputation multiple: budgets annexes eau et assainissement
Les prix sont fermes pour 2022 puis révisables 1 fois par an au 1er janvier de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule . Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme
Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).
Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUI
ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 13/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/21 à 12h10

 

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