AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des cogénérateurs
Référence	DCE-21-33
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD12
Durée	À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION	Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 85 000 € ht
Code CPV principal	50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 425 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 4

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement par les ressources de la collectivité Imputation multiple: budgets annexes eau et assainissement Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique
Forme juridique	Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUI ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat. - les références sur les 3 dernières années pour la réalisation de prestations de mainte-nance sur des co-générateurs,
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Qualité technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/09/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/21 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions. Les prix sont fermes pour 2022 puis révisables 1 fois par an au 1er janvier de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule .
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 17/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/08/21 à 16h10

Inscription au système d'alerte des entreprises