AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96

AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/21

Remise des offres	Au lieu de : 27/09/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 01/10/21 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires	Au lieu de : Date limite pour poser les questions : le 13 septembre 2021 à 12h00. Lire : Date limite pour poser les questions : le 17 septembre 2021 à 12h00.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DU PATRIMOINE BATI, DE LA VOIRIE ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA VILLE DE LEVALLOIS.
Référence	ST2125
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité du patrimoine bâti (Établissements Recevant du Public), de la voirie et des installations ouvertes au public (IOP) de la ville de Levallois. Concernant les ERP, conformément à la réglementation d'accessibilité, la Ville a établi un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) validé par décision préfectorale en date du 5 février 2016. L'Agenda indique le programme d'investissement par site sur 9 années. 90% des ERP sont d'ores et déjà accessibles à l'usage et près de la moitié des ERP de la Ville sont aux normes. Concernant la voirie et les espaces extérieurs, la Ville possède un Plan d'Aménagement de la Voirie et des Espaces Extérieurs depuis 2010. Des actions sont menées chaque année telles que la création ou réfection de places PMR, la réfection des revêtements de sols, la mise en place d'équipements de modules sonores sur traversées avec feux.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans le présent document. Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations Intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ce marché est qualifié d'accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconductions comprises. Le montant maximum annuel est de 70.000,00 € H.T.V.A. Il n'y a pas de montant minimum. La valeur totale maximum du marché est de 210 000 € HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement	Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique	Les candidats souhaitant répondre en groupement pourront se présenter sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Se reporter à l'article 2.4 du Contrat.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Moyens humains 35 % : Valeur technique 30 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au Contrat. Date limite pour poser les questions : le 13 septembre 2021 à 12h00.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Bâtiments Municipaux 101-109 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Tél : 01 49 68 32 33
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 18/08/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

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