AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la Manche
Groupement de commandes
Référence DGERN-362-21
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Prestations divisées en 6 lots qui feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum .
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Groupement de commandes pour les lots 1-2-3-4
Pour les lots 1-2-3 :
Les membres du groupement de commandes sont :
- Département de la Manche
- Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (SyMEL)
Pour le lot 4:
Les membres du groupement de commandes sont :
-Conseil Départemental de la Manche
-Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (SyMEL)
-Institution Interdépartementale du Bassin de la Sienne (IIBS)
Code CPV principal 77100000 - Services agricoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le nord du département
Description : L'accord-cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:
Département : minimum: 25000 € HT / maximum: 100000 € HT
SyMEL : minimum: 100000 € HT / maximum: 525000 € HT

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77100000
N° 2 Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre nord du département
Description : L'accord-cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:
Département : minimum: 60000 € HT / maximum: 245000 € HT
SyMEL : minimum: 100000 € HT / maximum: 390000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77100000
N° 3 Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre sud du département
Description : L'accord-cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:
Département : minimum: 80000 € HT / maximum: 340000 € HT
SyMEL : minimum: 40000 € HT / maximum: 140000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77100000
N° 4 Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le sud du département et aux abords du barrage du Gast (Calvados)
Description : L'accord-cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:
Département : minimum: 140000 € HT / maximum: 560000 € HT
SyMEL : minimum: 40000 € HT / maximum: 180000 € HT
IIBS : minimum: 30000 € HT / maximum: 120000 € HT

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77100000
N° 5 Travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans l'archipel de Chausey (SyMEL)
Description : L'accord-cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:
SyMEL : minimum: 15000 € HT / maximum: 70000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77100000
N° 6 Assistance à gestion des espaces naturels sensibles départementaux et sites identifiés pour des mesures de compensation en vue de restauration de la biodiversité (Département)
Description : L'accord-cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:
Département : minimum: 200000 € HT / maximum: 1000000 € HT

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Un extrait K-bis

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permet-tant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/21 à 08h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les lots 1 à 5 : il est fait application d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour les lots 1 à 6 : le lieu de réalisation des prestations fera l'objet d'une visite obligatoire.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 24/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/21 à 09h10

 

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