AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION PORTANT SUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES ET L'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR, LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES, LA RÉFECTION DES BRISIS ARDOISES DE LA RÉSIDENCE BAUDRICOURT
Référence 2021-SM-0036
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de ravalement des façades comprenant une isolation thermique par l'extérieur, le remplacement des menuiseries extérieures, la réfection des brises ardoises et la réfection des parties communes de la résidence Paris Baudricourt totalisant 59 logements suivant les documents écrits et graphiques établis par la Maîtrise d'oeuvre citée à l'article 2.3.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue En application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti et décomposé en 4 lots fonctionnels comme suit :
LOT N°1-Travaux d'échafaudage, ravalement ITE et de serrurerie
LOT N°2-Travaux de désamiantage, couverture et étanchéité
LOT N°3-Travaux de menuiseries extérieures
LOT N°4-Travaux d'aménagements intérieurs
Les travaux se dérouleront le plus souvent en site occupé par les locataires du Maître d'ouvrage.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 LOT N°1 : Travaux d'échafaudage,ravalement ITE et de serrurerie
Description : Lot mono-attributaire 		     
N° 2 LOT N°2 : Travaux de désamiantage, couverture et étanchéité
Description : Lot mono-attributaire 		     
N° 3 LOT N°3 : Travaux de menuiseries extérieures
Description : Lot mono-attributaire 		     
N° 4 LOT N°4 : Travaux d'aménagements intérieurs
Description : Lot mono-attributaire 		     
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, la forme de groupement est libre. Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur peut exiger que le groupement adopte une forme juridique déterminé après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

1) Critère de la Qualité et Valeur technique de l'offre : 60 points, sur la base des sous-critères indiqués ci-dessous dont :
-Sous critère n°1 : Organisation et méthodologie d'exécution des travaux en milieu occupé sur 20 points,
-Sous critère n°2 : Démarche environnementale et RSE, santé et sécurité sur le chantier sur 10 points,
-Sous critère n°3 : Modes opératoires en présence d'amiante sur 10 points,
-Sous-critère n°4 : Moyens mis en oeuvre sur 10 points,
-Sous critère n°5 : Planning d'exécution des travaux proposé par le candidat, faisant apparaitre les pistes d'optimisation des délais sur 10 points.
2) Critère du Prix de l'offre : 40 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site obligatoire: les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre dans le cadre de la présente consultation doivent obligatoirement visiter le site pour appréhender l'importance des travaux à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition. Les visites doivent se dérouler suivant les créneaux suivants : Vendredi 10 septembre de 10h - 12h, Vendredi 17 septembre de 10h - 12h.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 26/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/08/21

 

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