AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance
Référence AO21041
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du golfe de Saint-Tropez.
Il se compose de 6 lots :
Lot 1 Responsabilité Civile et risques annexes - Protection Juridique - Protection
Fonctionnelle des agents et des élus
Lot 2 Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Lot 3 Dommages Aux Biens et risques annexes
Lot 4 Cyber Risques
Lot 5 Responsabilité Civile et Exploitation d'Ouvrages - Barrage de la Verne
Lot 6 Flotte Automobile et risques annexes - Navigation de plaisance
La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité Civile et risques annexes - Protection Juridique - Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description : Responsabilité Civile et risques annexes - Protection Juridique - Protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
N° 2 Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Description : Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Dommages Aux Biens et risques annexes
Description : Dommages Aux Biens et risques annexes
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 4 Cyber Risques
Description : Cyber Risques
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515411
N° 5 Responsabilité Civile et Exploitation d'Ouvrages - Barrage de la Verne
Description : Responsabilité Civile et Exploitation d'Ouvrages - Barrage de la Verne
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 6 Flotte Automobile et risques annexes - Navigation de plaisance
Description : Flotte Automobile et risques annexes - Navigation de plaisance
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL)
Secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 27/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/21 à 11h11

 

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